5-1 Identification et acceptation des conditions générales de vente
Le client souhaitant commander sur l'espace de vente s'engage à communiquer préalablement les informations demandées à partir des formulaires disponibles en ligne.
Le client atteste de la véracité et de l'exactitude des informations ainsi transmises. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, la société ne saurait être tenue responsable de l'impossibilité de livrer le produit. Ainsi les informations délivrées par l'acheteur doivent être correctes, complètes et suffisantes pour permettre la bonne exécution et la livraison de la commande (et plus particulièrement : digicode, numéro de téléphone fixe et/ou mobile du destinataire, etc.).
5.2 Choix des produits
Le client choisit les produits présentés en temps réel sur l'espace de vente au jour de la commande. Les offres de produit sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit devenu indisponible ne pourra plus être acheté, même si la fiche de présentation demeure. Néanmoins en cas de rupture de stocks, la société prendra contact avec l'acheteur. Ils conviendront ensemble de livrer un produit offrant des caractéristiques identiques en dimension et qualité au produit initialement commandé par l'acheteur. Cette solution n'est pas une obligation pour le vendeur. Le client reconnaît avoir pris connaissance de la nature, de la destination et des modalités d'utilisation des produits disponibles sur l'espace de vente et avoir sollicité et obtenu des informations nécessaires et/ou complémentaires pour passer sa commande en parfaite connaissance de cause.
Le client est seul responsable de son choix de produits et de leur adéquation à ses besoins, de telle sorte que la responsabilité de ne peut être recherchée à cet égard. Le client est seul responsable si le produit est consommé ou ingéré par lui-même ou un tiers et les conséquences sanitaires en découlant.
L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de santé (notamment allergique ou de consommation), ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement, ou mise en cause de la responsabilité de la société, sauf obligation légale.
5.3 Prise de commande
Les prises de commande effectuées par le client sont réalisées par l'intermédiaire de l'interface de commande. Toute commande acceptée par le client par "double clic positif" constitue une acceptation de ladite commande et des présentes conditions générales.
Les commandes sont définitives lorsqu'elles ont été confirmées par le règlement du prix par le client et que ce règlement est toujours effectué au comptant, sans escompte, ni acompte, sous réserve de stocks disponibles.
5.4 Conservation – Archivage
La société assure la conservation de la facture constatant la commande du client portant sur un montant supérieur ou égal à cent vingt (120) euros pendant une durée de dix (10) ans à compter de la livraison ayant fait l'objet de la commande et lui en garantit l'accès à tout moment pendant cette même durée, conformément à l'article L 134-2 du Code de la consommation. Les documents seront conservés sous format électronique.
La société garantit l'accès aux documents conservés, sur demande du client par courrier électronique à : serviceclient@capricedefleurs.com.
5.5 Informations contractuelles, modification, annulation de commande
Les informations contractuelles énumérées feront l'objet d'une confirmation par email qui comprendra notamment les informations suivantes :
- une information sur les caractéristiques essentielles des produits commandés ;
- le montant total de la commande (prix H.T., prix T.T.C., frais de port) ;
- les frais et modalités de livraison ;
Au moment du paiement sur le site, sera établi un récapitulatif de la transaction et du montant total de la commande.
Il est possible d'annuler ou de modifier la commande par le client la veille de l’envoi avant 12 heures.
Le jour de l’envoi, le client pourra se connecter sur l’interface de Chronopost pour suivre l’acheminement de sa commande. L'email de confirmation de commande tient lieu de justificatif, la facture de chaque commande est disponible, dès la livraison de cette dernière, dans l'espace client nommé "Mon Compte", sécurisé par l'email et le mot de passe client. L'accès à cet espace client se fait sur le site web de la société, via le bouton « Mon compte ».
5.6 Exécution de la commande
La commande sera exécutée :
- En France métropolitaine (hors Corse, DOM TOM et Monaco), avant douze (12) heures la veille du jour de réception choisi.
Après préparation de la commande, toute modification ou résolution de la commande par l'acheteur ne peut être prise en considération et le prix versé ne sera pas restitué, sauf en cas d'exercice du droit de rétractation prévu à l'article 11.
En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé au plus tôt. Dans cette hypothèse, le client aura la faculté :
- soit de se faire rembourser la somme correspondante sans délai et, au plus tard, dans les quinze (15) jours du paiement des sommes versées par le client. Le remboursement s'effectuera alors par crédit sur carte bancaire.
- Soit d'être livré d'un produit de qualité et de prix équivalent.
Si cette dernière option est retenue, le client est informé qu'il dispose d'un nouveau droit de rétraction selon les mêmes modalités préalablement exposé à l'article 11, sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, dans les conditions précitées.
5.7 Service clientèle
Pour toute information, le service clientèle est disponible du Lundi au Vendredi de 9h à 18h et le samedi de 10h à 13h par email à l'adresse : serviceclient@capricedefleurs.com.
5.8 Contenu à caractère offensant
Le client aura la possibilité de rajouter une photo et un message de 300 caractères lors de la commande. Ce contenu sera imprimé automatiquement et joint à la commande. La société se réserve le droit ne pas inclure toute photo ou contenu incitant à la haine, à la violence, au harcèlement, au racisme, à l'intolérance sur la base de l'orientation sexuelle ou susceptible de choquer ou de répugner. Le client ne pourra s'opposer à la non-publication d'un contenu de ce type.